La taxe sur les logements vacants ou TVL, est un impôt destiné aux propriétaires d’un logement inoccupé depuis un an dans les zones tendues. Toutefois, elle s’applique selon certaines conditions. Il sera exposé dans cet article, les différentes taxes sur les logements vacants et comment contester la taxe ?
Les différentes taxes pour les logements vacants
La taxe sur les logements vacants est un impôt visant à sanctionner les propriétaires qui laissent volontairement leurs logements inoccupés. Ainsi, concernant les logements vacants, il existe deux sortes de taxes : la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Vous pouvez parcourir ce site pour connaître toutes les taxes foncières à payer.
La taxe sur les logements vacants
Elle s’applique aux communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Dans ces zones, la taxe sur les logements vacants s’impose aux propriétaires de logement vacant à usage d’habitation depuis un an au premier janvier de l’année de l’imposition. Le montant de la taxe est donc calculé à partir de la valeur locative du logement, identique à celle calculée pour la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation sur les logements vacants
Elle peut être instaurée dans les communes où la taxe sur les logements vacants n’est pas appliquée. En outre, elle est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs. La taxe d’habitation sur les logements vacants se calcule en multipliant la valeur locative du logement par le taux de la taxe d’habitation appliquée dans la commune. Par ailleurs, la taxe n’est pas due lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
Processus de contestation du paiement de la taxe
Il est possible de contester la taxe sur les logements vacants en ligne, via son espace personnel du site des impôts, par courrier à son centre des impôts ou en se rendant directement à un centre des impôts. Enfin, pour contester la taxe, le propriétaire doit adresser la réclamation, avec les pièces justificatives au centre des impôts dont il dépend.