La plupart du temps dans les annonces, on entend souvent parler de sous compromis de vente à fortiori dans le domaine immobilier. C’est une notion assez complexe qui intervient lorsque vous désirez acheter ou vendre une maison ou un appartement. Découvrez dans cet article ce qu’est le sous compromis de vente et son mode de fonctionnement.
Notion de sous compromis de vente
Pour comprendre le sous compromis de vente, il est important de savoir ce que veut dire d’abord le compromis de vente. Le compromis de vente est un contrat, un document dans lequel le vendeur et l’acheteur conviennent d’acheter et de vendre un bien immobilier à un prix et à des conditions bien précises. Visitez ffkweh pour plus d’informations. Le sous compromis de vente quant à lui est une opération immobilière qui vise à transférer un compromis de vente à une tierce personne, c’est-à -dire au nouvel acquéreur. Il a pour but de ne pas suspendre ou de ne pas annuler les effets produits par le compromis de vente. Le prix ainsi que les conditions de vente restent inchangés. L’avantage avec le sous compromis de vente est qu’il permet au vendeur de sécuriser le bien et de trouver un autre acquéreur lorsque le précédent n’est plus intéressé par l’achat.
Fonctionnement du sous compromis de vente
Le fonctionnement du sous compromis est simple et facile. L’acquéreur d’un bien immobilier a conclu un contrat avec l’acheteur dans le but de réserver le bien. Cependant, il n’a pas été dans la possibilité d’honorer son obligation jusqu’à l’écoulement du temps prévu. Le contrat de vente lui permet de céder son obligation à un autre acheteur. Cette cession se fait dans des conditions initiales, c’est-à-dire celles mises en place avec l’acquéreur précédent et le prix initial de vente est maintenu. La conclusion finale du contrat se fait devant le notaire. A titre illustratif, un vendeur a conclu le contrat de vente d’une maison à 50.000€ avec un acheteur dans des conditions bien définies. L’acheteur étant dans l’incapacité d’honorer son obligation, cherche un autre acquéreur qui est d’accord avec toutes les conditions prévues dans le contrat de vente : c’est le fonctionnement du sous compromis de vente.
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