Il est fréquent de commander des produits depuis l’extérieur via des plateformes, surtout depuis le début de la crise sanitaire. L’UE a alors décidé d’une hausse des taxes dans son espace géographique. Voici l’essentiel à savoir à ce propos.
La décision
A la faveur de la pandémie, beaucoup de plateformes ont étendu leur activité un peu partout dans le monde. Dans certains pays, il n’y a pas eu d’augmentation sur les taxes des produits. Récemment, une décision a été prise. À partir du 1er juillet 2021, une TVA sera appliquée sur les produits commandés dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La TVA sera considérée même pour les produits dont la tarification dépasse 22 euros. À cet effet, le ministre des Comptes publics a annoncé lors de son déplacement au centre de douane postale de Chilly-Mazarin qu’en « France on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions ». Cette déclaration, le ministre Olivier Dussopt l’a faite le jeudi 22 avril 2021.
L’intérêt de cette augmentation de taxe
En passant de 15 millions de déclarations électroniques à 450 millions, les fonds augmenteront dans les caisses françaises. Cette décision permettra “de lutter contre la concurrence déloyale sur Internet des plateformes étrangères”. Ainsi, les gens seraient plus poussés à prendre des produits sur des plateformes européennes plutôt qu’étrangères. Il va de soi que cette augmentation de la TVA sur les produits provenant de l’étranger serait fort profitable pour les caisses fiscales, qui multiplieront leur devise.
En ce qui concerne la tarification du produit, chaque produit envoyé aura une TVA de 20 % de sa valeur normale. Soit 4 euros de TVA sur un article qui coûte 20 euros. Mais, cette augmentation implique un retard imminent dans la livraison des produits, à cause de la procédure de vérification qui sera mise en place.